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A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308271_20231006

Administratif

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308280_20231006

Administratif

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308636_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308810_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2023 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309147_20231208

Administratif

8 décembre 2023

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405689_20240801

Administratif

1 août 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405691_20240801

Administratif

1 août 2024

C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405716_20240801

Administratif

1 août 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2407557_20240809

Administratif

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Reconduite à la frontière

DTA_2300536_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300648_20230414

Administratif

14 avril 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01593_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 26 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre

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Reconduite à la frontière

DTA_2300489_20230308

Administratif

8 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

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JAF

69a113a1cdc6046d47dfd881

T. Judiciaire

12 janvier 2026

2] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro C-15014-2025-148 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ [Localité 3]) représentée par Maître Emilie DAUSSET

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214831_20221114

Administratif

14 novembre 2022

à M. et Mme C D demeurant 1 résidence Vallon de Virebelle à La Ciotat (13600) ; - parcelles cadastrées B 1752, B 1786, et B 1788 appartenant à la société Sainte Hélène domiciliée 35 rue Alphonse Daudet

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206406_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Daudet, représentant M. et Mme G, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de ces derniers ; - les observations de M.

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

Bruno P..., demeurant Résidence du Daudet à Tarascon (13150) ; Mlle Odile Q..., demeurant ... ; XL... Pascale DI MARCO, demeurant 3 place Pasteur à Tarascon (13150) ; M.

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Chambre Etrangers/HSC

66a9d39b05566a2f16fd881d

Appel

30 juillet 2024

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET

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Reconduite à la frontière

DTA_2506237_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle

Source officielle

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