63484/00 et 63468/00) Les requérants sont Thomas William Hobbs, né en 1921 et résidant à Southampton, Ian Richard, né en 1957 et résidant à Dunfermline, Paul Walsh, né en 1955 et résidant à Londres, et David

The applicants subsequently attended this meeting. 3.

  Violation of Article 5 § 1 David v. Moldova (no. 41578/05) The applicant, Gheorghe David, was a Moldovan national who was born in 1943 and lived in Chişinău. He died in July 2007.

  David c. Moldova (n° 41578/05) Le requérant, Gheorghe David, était un ressortissant moldave né en 1943 et qui résidait à Chişinău. Il est décédé en juillet 2007.

du 24 février 2021, APPELANT : Monsieur [I] [G] né le 10 Janvier 1986 à [Localité 6] de nationalité française Profession : Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 1]  représenté par Me Chantal DAVID

MAISONS PIERRE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Maître David WOLFF de la SELARL HOMELAW, avocats au barreau de PARIS - #G153 La S.A.S.U.

au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 A l'audience publique du 14 Mai 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : A l'audience publique du 14 Mai 2024 tenue par Monsieur Alexandre DAVID

A letter was sent to arrange a meeting. Prior to the proposed meeting, there were several exchanges on the telephone.

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2025 DEMANDEURS : -Madame [A] [J] née le 11 Juin 1981 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] -Monsieur [G] [K] né le 09 Octobre 1979 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me David

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

  At a later social services' meeting in April 1991, no change to the children's living conditions was noted.

la Cour : Jugement du 13 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/01671 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine DAVID

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora

CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître David

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat (HIA Sainte-Anne), la somme demandée par la mutuelle des métiers de la justice

David Cochu, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains

B A, représenté par Me David Sadoun, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater que les décisions du 5 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat

la présente instance, des difficultés que rencontrerait cette même société pour recruter sur un emploi de commis de cuisine, la seule production d'un document émanant de Pôle emploi indiquant que le métier

DAVID Daniel X... C/ S.A.R.L.