Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions du lieutenant-colonel A doivent être regardées comme tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2004 par laquelle le

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A, de nationalité roumaine, demande l'annulation de la décision du 22 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la défense en date 19 juillet 2004 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 3233 du code rural, Les

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant que M.

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT,

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : « En cas de contestation

publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B... C..., de M. E... D..., de Mme A... D... et de Mme F...

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public.

Monteagle, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A...B..., - les conclusions de M.