Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des établissements Plaine Commune, de la communauté d'agglomération Plaine Commune,

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rte trans elec Sud Est, de la SCP Briard, avocat de M.

les marchés en cause présentent des liens de connexité si étroits que la position dominante dont dispose l'entreprise poursuivie sur le marché dominé lui permet d'exercer, sur le marché non dominé, un

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle PIWNICA

Piwnica, Molinié, avocat de l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les six requêtes

la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, de Me Delvolvé, avocat de l'Aéroport de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques, de Me Odent, avocat de la société Reynaud et de la SCP Piwnica

Ricour, Mme Van Ruymbeke conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'établissement Grand Paris Sud Est Avenir, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Presbourg Kléber immobilier, de la SCP Piwnica

D..., domiciliée [...] , 6°/ à la Société de caution mutuelle des professions immobilières et financières, dont le siège est [...] , 7°/ au Service des domaines, dont le siège est [...] , en qualité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

d'annuler la décision du 28 juin 1996 par laquelle le conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières lui a interdit d'exercer, à titre définitif, une fonction dans le domaine

des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) et de la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (S.R.R.), de la SCP Piwnica

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Victor Hugo 21 et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du centre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Bernard Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X....