Marie Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C...

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Sainte-Anne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, en l’état des éléments de l’instruction, la parcelle en litige doit être regardée comme une dépendance du domaine public de la commune de Saint-André.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'une convention a été conclue le 9 juin 1967 entre la COMMUNE DE SAINT-EGREVE (Isère) et les "promoteurs" d'un ensemble immobilier dit "Domaine Barnave

Il soutient qu'il a payé l'intégralité de la créance résultant de la convention d'occupation temporaire avant acquisition définitive pour l'achat d'un terrain sur la commune de Sainte-Rose.

Il soutient qu'il a payé l'intégralité de la créance résultant de la convention d'occupation temporaire avant acquisition définitive pour l'achat d'un terrain sur la commune de Sainte-Rose.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 3 et 23 avril 2025, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine demande au juge des référés, statuant par application de

Elle soutient que : - les parcelles cadastrées section AH nos 176, 221 et 258, situées entre les rues Papu et de Saint-Brieuc, accueillant notamment le parc Saint-Cyr, sont actuellement occupées irrégulièrement

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

pour objet de gérer, d’exploiter et de développer le domaine skiable de la station de sports d’hiver de Saint-Lary-Soulan en hiver et en été.

[T] a pu procéder à l'examen des palmiers endommagés le 18 janvier 2013 sur le domaine BARBOSSI.

; Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, de M.

Enfin, si les requérants soutiennent que le mode de calcul retenu par le service des domaines n'était pas suffisamment détaillé, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils aient sollicités en vain,

public alors qu'ils avaient été installés sur une parcelle appartenant à ce domaine public ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que ces bâtiments n'appartenaient

Vu les autres pièces du dossier.

Y... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 361 figurant au cadastre au nom de M.

et de rejeter la demande de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 43-891 du 17 avril 1943 ; Vu