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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba83cdc6046d474af6e0
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES, Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba87cdc6046d474af72c
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c20e
2 juillet 1991
2 juillet 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137253ecd5801467741c286
12 décembre 1990
12 décembre 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137255ccd5801467741d08f
27 novembre 1991
27 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137255dcd5801467741d14f
10 avril 1991
10 avril 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372522cd5801467741b3ea
13 février 1991
13 février 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372527cd5801467741b67d
25 octobre 1989
25 octobre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372529cd5801467741b778
25 octobre 1989
25 octobre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137252ccd5801467741b8ee
10 juillet 1990
10 juillet 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372539cd5801467741c00f
26 septembre 1990
26 septembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302006_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
: Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre à la charge de la société Dimo
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00040
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00965
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [V] [Z], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50762
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51325
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L] [N], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50265
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50358
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00839
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C] [U], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00603
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
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