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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c9c9ba5988459c462f5

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Eric X... a été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était passager de l'automobile de M.

Source officielle

Page 56 sur 1220

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01055

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

X..., la cour d'appel s'est référée aux clauses de la convention de cession, étrangère à la banque, et non aux clauses du contrat de cautionnement ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel s'est prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93766

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 630 DU 10 NOVEMBRE 2016 R.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac61

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Eric X..., demeurant ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la banque Worms, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4befe

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Eric, - Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00713

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

travail prévoyait le versement d'une indemnité de 8 132 euros par an payée en douze mensualités au titre de "la politique d'indemnisation de la société en matière de véhicule de fonction", la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Eric X... Mme Marie-Madeleine Y...veuve X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036ad816ff0a04ead15851b

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Les consorts [B] et autres ont relevé appel de ce jugement le 19 août 2008 devant la cour d'appel de Rennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c007

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel d'une décision (No RG 2002J27) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde6

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Eric Z... Rachel Suzanne A... épouse X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01244

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Eric X..., a alors recouvré cette créance ; que la Cour d'appel de Paris a, le 27 novembre 2009, réformé l'ordonnance de référé du 15 avril 2009 en l'infirmant, cette infirmation emportant de plein droit

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a099042be3e083f4fad496

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CHALBOS, Président de chambre à la cour d'appel de Lyon à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 18 juillet 2024 pour statuer à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101306

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Y...la fin de sa mission ni le mandater pour les assister devant la cour d'appel, le délai de prescription n'avait commencé à courir que le jour où, par la faute enfin révélée de l'avocat, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427483

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Claudine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric Y... du chef de vol ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd05

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Eric X...

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e77

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ERIC CAROLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU CONSEILLERDE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2025 APPELANT : M.

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf61

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1988 qui, après l'avoir relaxé des chefs de blessures involontaires et contravention au Code

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb41

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1986 qui pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs

Source officielle