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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
9 février 2010
née le 25 Novembre 1947 à SAINT BRICE EN COGLES (35460) ... 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Patrice Z..., avocat Monsieur Joël X...et Madame Brigitte
Source officielle3ème chambre
DTA_2105447_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un
Source officielle4ème chambre
DTA_2313561_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316571_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLe président, signé G. THOBATY Le greffier, Signé A.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2405580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406788_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501194_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501365_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2501398_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Loncle, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2415179_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217613_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411400_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fb4dd062d9f810e1715
1 avril 2025
1 avril 2025
Totale numéro 2021/053060 du 11/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Ayant pour conseil Me Etincelle ERNART, Avocat, #D1528 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [K] [T
Source officielle1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
14 juin 2011
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Marc ERHARD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, représenté par Me Erhard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 en tant que la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2200418_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 9 mai 2022 sous le n° 2200418, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003335_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sous le numéro 2003335, par une requête enregistrée le 28 juillet 2020, Mme B, représenté par la SELARL Enard-Bazire Colliou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision et l'arrêté en date du 2
Source officiellePage 56 sur 237