, dont le siège est 3 avenue Emile Loubet, 42027 Saint-Etienne cedex 1, 5°/ à la société Mutuelle Présence, dont le siège est 72 rue du 11 novembre, 42030 Saint-Etienne cedex 2, défenderesses à la

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 19 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Par acte d'huissier du même jour, la société [M] a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente à M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

né le 05 Octobre 1950 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42160 SAINT-CYPRIEN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SOUNEGA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[B] [U] et Mme [C] [U] (ci-après les consorts [U]) ont fait assigner Mme [H] devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, aux fins de la voir condamner à leur payer la somme de 316.497,26 euros

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1832 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1855 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J840 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J853 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1294 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1326 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1909 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

née le 17 Juillet 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

La société EXA CONSTRUCTION ayant fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 28 mai 2025, la BPAURA a déclaré ses créances.

Madame [E] [N] a fait l'objet d'une visite de pré reprise par le médecin du travail qui la déclare « inapte au poste de câbleuse, apte à un poste de travail ne nécessitant aucune manutention suite à maladie

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.