W..., responsable de l'association Expo-Forêt a commis une faute d'imprudence ; qu'en conséquence, la responsabilité délictuelle de l'association « Expo-Forêt Musée des métiers de la forêt et du bois »

conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de fait des présomptions très fortes

d'assurance-décès des époux X... prime payée" ; qu'en se bornant à affirmer que les garanties autres que ce nantissement, étaient inappropriées en l'espèce, sans aucunement le justifier, indiquer la raison

intervenir dans le cadre des procédures collectives de ces sociétés pour tenter d'obtenir réparation des malfaçons, puis l'avait contrainte, dans un contexte technique de construction difficile en raison

ce point, le jugement sera infirmé et le prévenu relaxé ; s'agissant des faits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie dont le prévenu a été déclaré coupable par les premiers juges, le même raisonnement

difficultés économiques que traverse l'activité d'assurance aux particuliers" et qu'elle avait "dû faire face à une chute constante et importante de l'activité d'assurance des particuliers depuis 1996 en raison

du risque sécurité incendie du fait de l’aléa fort pesant sur le terrain d’assiette du projet et de la desserte insuffisante et en raison du risque pour la sécurité publique relatif à la ligne électrique

du projet pour le grand murin et le minioptère de Schreibers en raison du risque de collision avec les pâles ou les mâts lors de leurs déplacements et de la perte de territoires de chasse au niveau de

judiciaire de la SASU Techni forêt : - Fixer la créance de la société Thelem assurances au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Techni forêt, à hauteur de sa subrogation, à la somme de 456.000

condamnés, chacun, à un an d'emprisonnement avec sursis, au paiement solidaire, avec la cinquième, de 40 amendes de 375 euros chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

Les parcelle litigieuses sont en nature agricole et ne sont pas constructibles ; elles sont situées dans une zone entourée de communes fortement urbanisées.

à la charge de la commune de Bagnols-en-Forêt une somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens.

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maillot, substituant la société Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

Les sociétés Équip Forêt, Axa et [Y] demandent à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

l'île s'y interrompt et laisse l'océan entrer directement et profondément dans les lieux ; que l'eau est si profonde que la baie est un des rares points de Polynésie à pouvoir recevoir les navires de fort

V..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom des autres associés dont il se portait fort, et la société Holding PI World (la société HPI), aux termes duquel le prix de cession a été fixé à 500 000

Quant au classement en zone inconstructible au regard du risque incendie de forêt : 11.

au 3 septembre 2023, Mme B... a été embauchée en vue d’assurer le contrôle interne du fonds européen agricole pour le développement rural à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt