X...de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Café de la Bourse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., (la bailleresse) est propriétaire d'un

Nä 02/03223 AFFAIRE : - Sté ART & EVENTS - Mme Christine X... Y.../ - S.A.R.L. JARDIN DE PAMPLEMOUSSE - S.A.R.L. Z...

À compter de l'année 1992, la SA [S] [Y] CRÉATIONS, qui avait pour activité la fabrication et la vente de bijoux, a eu pour clients la SAS CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL et la SAS SUIVI COORDINATION

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.

IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (les MMA).

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

INTIMEES ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme

la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité de sapeur-pompier

présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire l'a suspendu à compter du 8 octobre 2021 des fonctions qu'il exerçait en qualité de sapeur-pompier

septembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire l'a suspendu à compter du 20 septembre 2021 des fonctions qu'il exerçait en qualité de sapeur-pompier

Une unité de traitement d'air intégrant une pompe à chaleur réversible a été fournie par la société LGL France - Lennox.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Sur la garantie de la société MMA IARD Assurances Mutuelles La SARL ECO ENERGIES TOURAINE sollicite la garantie de son assureur la société MMA IARD Mutuelles.

La société Thermatis technologies, filiale de la société BDR Thermea France, a pour activité la fabrication de pompes à chaleur.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère, qui en ont délibéré.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP

La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme DELAUBIER, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 08 janvier 2026 à 14h00 par mise

Elle détient à 100 % la société par actions simplifiée (SAS) SETMA Europe, domiciliée à la Ciotat et qui exerce une activité de fabrication de broyeurs de WC à usage domestique et de pompes domestiques