Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

AUTO PIECES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Comme elle continuait à porter le foulard dans l’exercice de ses fonctions, elle fit ensuite l’objet d’un blâme, puis finit par être déclarée démissionnaire.

A compter du mois de janvier 1999, elle se présenta au collège les cheveux couverts d’un foulard. 7.

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE

B...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.