. ; que celuici a indiqué que passant devant le commerce de son frère, alors en déplacement, il avait été intrigué par le portail entrouvert et que, s'étant rendu dans les lieux, il avait été agressé par

nationale agissant sur commission rogatoire (D. 44), selon lesquelles il connaissait très bien le nommé X... alias Madmax ; que celui-ci était dénoncé comme le fournisseur en " brown sugar ", tant de son frère

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... responsable du dommage subi par Erik et Jean-Michel X... dans la proportion des trois quarts ; "aux motifs que l'intrusion agressive des quatre frères

"aux motifs que les prénoms des mineurs sont cités et sont suffisamment spécifiques pour attirer l'attention, que l'établissement scolaire fréquenté par eux est identifié, et que leur qualité de frères

que la complicité suppose l'intention de s'associer à l'infraction reprochée à l'auteur principal, c'est-à -dire en l'espèce aux crimes de vol avec armes commis à Joze et tenté à Riom, reprochés aux frères

instance qui avait accueilli favorablement la requête au vu de la situation personnelle et familiale de l'intéréssé, qui résidait depuis l'âge de 3 ans en France où se trouvaient ses parents et ses frères

sollicitée ne visant que la jeune Sabrina, il n'apparaît pas opportun de prononcer la déchéance qui aurait pour effet de priver cette adolescente de tout lien de droit avec sa mère, à la différence de ses frères

des documents de la procédure que le tribunal a pu nier l'existence de circonstances exceptionnelles en omettant purement et simplement de prendre en considération, d'une part, l'article publié par Fret

et soeur ainsi que les enfants de son frère Yves prédécédé, au nombre desquels se trouvent les trois demandeurs au pourvoi, à charge pour eux d'acquitter divers legs particuliers, nets de tous frais et

X..., frère du défunt, demandait à être garanti par M.

X... au frère de Claude B... que M.

tacite, ne constitue pas une cession prohibée ; qu'en l'espèce, où Mmes Odile Z..., Marie-Joseph Y..., Marie-Françoise Y... et Denise Y..., soeurs de Philippe Y..., ont expressément accepté que leur frère

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ; qu'en disant que l'accusation de vol proférée à l'encontre du salarié par l'employeur pour l'inciter à démissionner, suivie d'une altercation avec le frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin frères, dont le siège social est à Loigne-sur-Mayenne

social est à Western Road, Nassau (Bahamas), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°) la société anonyme Marseille Fret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Razel frères, société anonyme, ayant

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.

[V] [J] [K], son frère, sur une parcelle faisant partie de la succession de leur époux et père, au mépris de ses propres droits de nu-propriétaire. 3.

    providing services free of charge or on privileged terms; 88.4.5.

P..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Z... frères, l'avis de M.