AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

montants respectifs de 6 105 522 francs en 1997, de 14 037 200 francs en 1998 et de 14 080 432 francs en 1999 et qu'ainsi elle aurait minoré le montant de ses acquisitions intracommunautaires en 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Franck, prévenu, - la région REUNION, - Y... Jean-François, - Z... Jean-Marie, - A... Gérard, - B... Jean, - C... Tarek, - D... Jean, - E... Denis, - F... Jean, - G...

au profit de la société Avi-France à titre d'avance sur fournitures et dont le montant devait servir, à concurrence de 331 780, 05 francs, à payer des fournitures faites par la société CBA à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

289 641 francs, pour la société E...

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

de 39 321 francs qui a pour cause le décès ; qu'il convient de retenir son montant dans les revenus de la famille après le décès ; elle se substitue purement et simplement à la rémunération de la victime

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOD VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercuzot père et fils, société à responsabilité

correspondant au montant desdits chèques dont paiement avait été obtenu d'elle, l'arrêt attaqué a débouté la banque de sa constitution de partie civile et de sa demande en paiement d'un franc symbolique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

respectif de 20 800 francs et 22 500 francs, effectués les 3 et 4 août 2002 et à son domicile il y avait des bons de paiement du casino de Forges-Les-Eaux pour des sommes d'un montant total de 169 000

en 1987 et de 1 730 980 francs pour l'année 1988 éludant ainsi des droits d'un montant de 314 178 francs en 1987 et de 321 970 francs pour l'année 1988 ; que le caractère volontaire résulte de l'inscription

de 283 201,66 francs ; que le juge-commissaire a admis la Caisse pour le montant proposé par le représentant des créanciers ; Et attendu que M.

Y... à verser la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts à Jean-Marie X... et une somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il

X..., le juge d'instance a rétracté cette ordonnance, a dit que le montant du cautionnement était destiné à garantir à concurrence de 5 900 000 francs la représentation du capitaine, l'exécution du jugement