A... devant le tribunal de grande instance de La Rochelle en paiement d'une somme principale de 238 000 francs outre intérêts, solde du prix d'un avion vendu par leur auteur en République centrafricaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération des syndicats maritimes CGT, dont le siège est case 420,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Rochelle, au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRET N° 440 N° RG 18/03454 N° Portalis DBV5-V-B7C-FS47 S.A.S.U. [9] C/ CPAM CHARENTE-MARITIME COMPAGNIE D'ASSURANCE [11] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRET N° N° RG 22/03173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKP [S] C/ [R] [S] [R] [R] [R] [R] [R] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7PM

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005113 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOCADIAL, société par

de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

de l'article 7 de l'accord franco-algérien ; - la décision l'obligeant à quitter le territoire français méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

ARRÊT N° 02 N° RG 22/01190 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRGU [V] C/ S.A.S. [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTE : S.A.S.

I] [M] [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Jean-François Z..., demeurant à Grézignac (Dordogne), Sarliac-sur-l'Isle, 58/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est à Périgueux (Dordogne), ..., 68/ la Caisse

RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP KEIME/GUTTIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, APRES PROROGATION

LAFON SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant