The applicant was born in 1977 and lives in Gori. He was represented by Ms L.   Mukhashavria, Mr   N.   Kvaratskhelia and Mr   G.

Italy (13686/88) and Goisis v.   Italy (15310/89).]

September 1993 Goisis v.

Italy (13567/88) and Goisis v. Italy (15310/89).]

Gogis, avocat au barreau du Pirée. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I-K.

Mario Goisis contre l'Italie (Requête no 17785/91);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 août 1994 et que le délai de trois mois

ce journal, sous le titre " Les Kgbistes recyclés en prêtres ", un dessin représentait un prêtre plongeant un enfant dans les fonts baptismaux en déclarant " On a les moyens de te faire parler, sale gosse

.) ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LES CONSORTS GOSSO A PAYER A LA BANQUE LE PASSIF CREE PAR LES AGISSEMENTS DELICTUEUX DU GERANT DE LA SOCIETE, AMATO, AUTEUR DES FAUSSES

JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent GOMIS

Le Mandataire judiciaire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur GOHIER Juges : Messieurs PINCON et TEISSERENC.

Monsieur [I] [H], affréteur en vertu d'un pouvoir spécial en date du 28 Août 2025 Affaire retenue et plaidée le 17 Septembre 2025 La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur GOHIER

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 9 rue Gosse

B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal d'assortir la mesure d'exécution d'une astreinte, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, en l'absence d'exécution du

A B, représenté par Me Maurin-Gomis, demande d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2302762 du 19 septembre 2023 par lequel le tribunal a notamment

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise, représentée par Me Vacher-Goni, demande au tribunal :

par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant à Coutures (Maine-et-Loire), 2°/ Mademoiselle Dominique A..., demeurant à Blaison Gohier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre

A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde

B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal en l'absence d'exécution du jugement susvisé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assortir la mesure d'exécution

Clinique les Eaux Claires-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sophie Y... ... 97190 GOSIER