familiales pour voir fixer la résidence de l'enfant à son domicile ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce, d'abord, qu'il ne peut être reproché à Mme [G], qui exerce le métier de graveur

la somme de 2. 454, 36 euros qui aurait été versée à tort au titre d'indemnités journalières « maladie professionnelle » pour la période du 15 août 2002 au 20 novembre 2002 AUX MOTIFS QUE « Mme Gracielle

légale, d'avoir condamné le prévenu à six mois d'emprisonnement ferme, alors ; « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité

des faits, adaptée à sa personnalité et conforme aux exigences de la défense de l'ordre public ; que certes Denis X... n'a pas été condamné auparavant ; que cependant la gravité des agissements perpétrés

violent depuis plusieurs mois" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème attendu) ; "que le caractère exceptionnel et persistant du trouble à l'ordre public provoqué par une infraction s'apprécie au regard de la gravité

exacte des faits incriminés (la seule mention à ce sujet étant "ces faits constituant le délit de diffamation") et qui, indiquant cumulativement des textes applicables à des infractions de nature et de gravité

décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la Cour de Cassation contrôle la qualification des faits constitutifs de faute et la gravité

peut cumulativement condamner le prévenu à une peine et au paiement solidaire de l'impôt fraudé et des pénalités afférentes qu'après avoir préalablement vérifié que les faits présentent un degré de gravité

"je me rappelle avoir conseillé, en ma qualité d'ami et d'ancien notaire de la famille, de faire mention de cette bague de famille et de valeur dans le contrat de mariage que devait recevoir Maître GRAVEL

se sont répandus) ; "aux motifs que, par ailleurs, l'éboulement des gravats s'est réalisé vers les ouvriers qui étaient chargés d'évacuer les matériaux de démolition; qu'aucune mesure n'avait été

G... dans le film Grâce à Dieu y était présentée comme certaine ; qu'en relevant cependant, pour écarter la gravité de cette atteinte portée à la présomption d'innocence, qu'à la fin du film, un carton

des faits et bien adaptée à la personnalité de l'intéressé, déjà condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement non assorties du sursis pour des faits de même nature et de même gravité, qui

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 13 JUIN 1974), D'AVOIR CONDAMNE CHAVAROT, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRE NATIONAL DES GRAVEURS-SCULPTEURS

apporte les paquets de cannabis pendant son absence, ce qui lui permettait de se dérober à sa responsabilité pénale à laquelle il ne peut échapper aujourd'hui en présence du faisceau de présomptions graves

, 145, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la détention provisoire de Christian Y... nécessaire ; "aux motifs que les faits imputés à Christian Y... sont graves

des faits constitutifs de la faute privative des indemnités de préavis et de licenciement incombe au débiteur qui prétend en être libéré ; que, pour confirmer le jugement entrepris et retenir la faute grave

des motifs inopérants pris de l'absence d'action judiciaire des maîtres de l'ouvrage et de leur passivité considérée comme la manifestation de ce qu'eux-mêmes ne considéraient pas les désordres comme graves

Y..., alors âgé de six ans, a été victime de violences graves et répétées ainsi que le démontrent les conclusions des différents certificats médicaux et des expertises réalisées lors de l'information ;

. ; "aux motifs que les faits sont graves, que les obligations du contrôle judiciaire sont, en l'espèce, insuffisantes et que la détention provisoire est l'unique moyen : - d'empêcher une pression

. ; "aux motifs que les faits sont graves, que les obligations du contrôle judiciaire sont en l'espèce insuffisantes et que la détention provisoire est l'unique moyen : "- d'empêcher une pression