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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64f17f3d92dd7fd9692bbd93
31 août 2023
31 août 2023
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON-LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Nous, Madame DE BRIER, Conseillère
Source officielleProcédures Collectives
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69adf6facdc6046d47fac511
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f7c21c0e53e790dd41
6 janvier 2025
6 janvier 2025
pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A. 3F NORMANVIE, dont le siège social est sis 138 boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522156_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Lay, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Bohner, avocate
Source officielle2ème chambre
DTA_2301127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301233_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301235_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301403_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledoux, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302060_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouret, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303431_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant l’Association
Source officielle2ème chambre
DTA_2303475_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301693_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Brugière, représentant la commune
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505413_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, France travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de
Source officielleChambre 1
DTA_2201232_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 19 avril 2023, Mme C B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, avocats, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2201319_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201961_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant
Source officiellePage 56 sur 98