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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01794
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Qu'en statuant ainsi alors que les dispositions de l'article D. 1242-1 du code du travail ne mentionnent pas le secteur d'activité du tourisme et que la convention collective nationale de travail des guides
Source officielleRéférés du PP
6895860c5318a824d05b00c8
7 août 2025
7 août 2025
[Adresse 38], Association CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET D'EXPRESSION FRANCAISE, Association CHIENS GUIDES D'AVEUGLES - CENTRES PAUL CORTEVILLE CORTEVILLE C
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
6 novembre 2007
DE GUISE ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Caroline QUINET, avocat au barreau de Paris Toque E 569 COMPOSITION
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116406_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L'administration fiscale, en relevant l'absence de factures émises par les guides, l'absence de contrat liant les guides aux agences de voyage auxquelles la société requérante verse également une commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2400792_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
février 2024 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Charente a refusé d’abroger les dispositions de l’article 201-67 du guide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501670_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
son éducateur spécialisé, n'est même pas évoquée ; il a été partie à plusieurs contrats d'engagement jeune au sein de la mission locale ; de plus, il a toujours indiqué être dépourvu d'attaches en Guinée
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042623029
4 décembre 2020
4 décembre 2020
deuxième année de relégation en 2020/2021 ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2020 du conseil d'administration de la Ligue de football professionnel adoptant le guide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01028
17 juin 2015
17 juin 2015
la production de pièces décisives, la cour d'appel a de nouveau méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la salariée soutenait n'avoir pas été destinataire du guide
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
octobre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ainsi, l'expert n'a pris en compte que les éléments vendus ou associés à des guides ou des platines.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73cbbcdc6046d479b8cb8
8 avril 2026
8 avril 2026
Au cours de l'instance, les sociétés SRP et ABC Food ont produit une pièce, numérotée D3 (et 14 désormais), intitulée « Guide OER » 2018, consistant en un guide d'évaluation réalisé par la société DPF,
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42385
3 mai 1977
3 mai 1977
DE N'AVOIR PAS FOURNI DE GUIDE POUR ACCOMPAGNER DANS SA MARCHE A PIED LE GROUPE DE TOURSITES DES LORS QUE CETTE PRESTATION NE RESULTE PAS DU CONTRAT DE TRANSPORT ET ALORS ENFIN QU'ILS N'AURAIENT PAS REPONDU
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175851
17 décembre 2004
17 décembre 2004
2 octobre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry (Guinée
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4375
16 avril 1991
16 avril 1991
.., demeurant à Labastide du Temple, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Le Guide
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310360
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le siège est situé [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-10.561 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Guise
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007648
7 novembre 2007
7 novembre 2007
application de ces dispositions, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, par une décision en date du 9 décembre 2005, modifié les règles qu'il avait antérieurement fixées dans le guide
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203597
6 mai 2010
6 mai 2010
mars 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028077617
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Considérant, en premier lieu, que la requérante soutient que la cour a commis, pour la fixation de la valeur vénale des titres cédés, une erreur de droit en écartant par principe le guide de l'évaluation
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f29
25 mai 1993
25 mai 1993
Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28/ Mme Michèle Y..., épouse Sylvestre, demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 38/ la société à responsabilité limitée Guilde
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