Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean, Gustave TT..., demeurant à Chabris (Indre), château de Fins, Dun Le Poëlier, 178°/ M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139572
18 novembre 2013
18 novembre 2013
text-align:center } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION Requête n o 4883/08 Oleg Yuryevich GUSKOV
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42bb
24 janvier 1991
24 janvier 1991
A..., Gustavia à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre
Source officiellechambre 1-4
69d0704acdc6046d470c6f6a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Maître Vincent PERRAUT Avocat (Versailles) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : EURL AYAFEREYAL, dont le siège social est 10 avenue Gustave
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206499
10 novembre 2020
10 novembre 2020
France 05/10/2018 Gustave TRANI 1949 3 48145/19 Sellam c. France 09/09/2019 Georges SELLAM 1951 4 31317/20 Koulla c. France 20/07/2020 Zakia KOULLA 1952 M e Hervé CASSEL
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191564
21 octobre 2009
21 octobre 2009
décembre 2007, 28 février 2008 et 27 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, dont le siège est Hôpital Jacques Monod 55 bis rue Gustave
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db6a
24 février 1966
24 février 1966
(GUSTAVE), INSTITUTEUR ; 17° N... (GEORGES), INSTITUTEUR ; 18° O..., INSTITUTRICE ; 19° P..., INSTITUTEUR ; 20° Q..., INSTITUTRICE ; 21° R..., INSTITUTRICE ; 22° S...
Source officielle1ère Chambre
627ca87b4781dc057dee7ca2
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [P] [J] né le 23 novembre 1971 à Marseille 310, rue Gustave Flaubert 13680 LANÇON DE PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL représenté par son syndic la société FONCIA GIEP 409 Palce Gustave
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501662_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
notamment des différents certificats médicaux, établis entre le 29 septembre 2021 et le 11 mars 2025 par des médecins du département de cancérologie de l'enfant et de l'adolescent de l'établissement Gustave
Source officielle10ème chambre
DTA_2507109_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Si le docteur A... exerçant au sein du département de pédiatrie de l’institut Gustave Roussy où il est suivi précise dans un certificat du 11 février 2025 que l’état de santé de cet enfant nécessite sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519546_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
un périmètre comprenant la rue de la Fidélité, le boulevard de Strasbourg, la rue du Château d'Eau dans sa portion comprise entre les rues du Faubourg Saint-Denis et du Faubourg Saint-Martin, la rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306219_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C, demeurant au 43 rue Gustave Nast à Chelles (77500), représenté par Me Simorre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008032996
4 juillet 2001
4 juillet 2001
André G..., Robert H... et Gustave I..., à Mmes Madeleine I... et Christiane J..., à MM. Jacky K... et René L..., à Mme Françoise M..., à MM.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187284
30 juillet 2003
30 juillet 2003
conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, professeur d'enseignement général de collège au collège Gustave
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367199
8 février 2012
8 février 2012
le 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, dont le siège est 17 rue Gustave
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454684.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Tours (Indre-et-Loire), à raison de locaux dont elle est propriétaire au 31 rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504551_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
motifs indépendants de sa volonté, qu'il a toujours conservé la qualité d'étudiant et que depuis la rentrée de l'année universitaire 2024/2025, il est inscrit en deuxième année de master à l'université Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600169_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par décision du 6 janvier 2026 le principal du collège Gustave Monod de Montélimar a, sur le fondement de l’article D. 511-33 du code de l’éducation précité, interdit à titre conservatoire au jeune B..
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfe
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Gustave Fache 07700 MOUSCRON BELGIQUE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me SALMON A....
Source officiellePage 56 sur 126
CHARRONNEAU, Max, Thomas, Gustave
10/07/2026
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Ecole Gustave
AVIS DE PROJET DE FUSION Ecole Gustave Société par actions simplifiée Au capital de : 20 516,96 EUR Siège social 3 Route de la Révolte 93200 Saint-Denis N° RCS 907 624 167 RCS Bobigny, est société absorbante Ecole Gustave Lille Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 149 avenue de Bretagne 59000 Lille N° RCS 920 803 723 RCS Lille Métropole, est société absorbée Actif : 824 770,00 EUR Passif : 479 712,00 EUR Actif net apporté : 345 058,00 EUR Rapport d'échange de
07/07/2026
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GUSTAVE
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WATEL, Christophe, Désiré, Pierre, Maurice,Gustave
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