La circonstance que la décision en litige, qui n'avait pas à faire référence à l'ensemble des éléments caractérisant la situation de l'intéressée, ne mentionne pas le fait qu'elle vive avec sa petite fille

Henri et de ZZ... Madeleine Agriculteur Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...

V-B7G-CFBQU Décision déférée à la cour : Jugement du 07 janvier 2022-Juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG n° 21/07003 APPELANTE Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît HENRY

Il ressort des pièces du dossier que la fille benjamine du requérant, née en 2017, souffre de spasmophilie pour laquelle elle a été prise en charge par un médecin traitant et hospitalisée une semaine au

MAAF ASSURANCES C/ Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice ANDRAC - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour

Dominique Y... était l'époux de Mme Martine Z... fille de ses parents ; M.

D..., fille E..., d’une demande de règlement amiable sur le fondement des dispositions des articles L. 1142-4 et suivants du code de la santé publique, a rendu, après avoir diligenté deux expertises, un

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donné naissance à son premier enfant, Agnès-Chantal, née en octobre 1987 et où elle va résider jusqu'en 1989 date à laquelle elle ira vivre à Paris avec son mari où naitra son second enfant, Pierre-Henri

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2010), qu'Alphonse X... est décédé le 24 juin 2000, laissant comme héritiers ses trois filles

Date naissance 4] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Charles-Henri

Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [C], [E] [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jacques henri

Henri A..., de la société la Pataterie précise expressément « je vous remercie de bien vouloir valider auprès de moi toute démarche de rupture de contrat de travail avant de la mettre en oeuvre ; que cela

et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, assisté de Me Cédric CABANES de la SCP Jean LECLERC Cédric CABANES et Yves-Henri

Dont le siPge social est 47240 GRANDFONDS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jacques-Henri GARDEIL de la SCP GARDEIL-DARRIEUX-GIRARDEAU-SANTOS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu

Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Madame Christiane X... épouse B... le 17 Mai 1954 à AUCH (32000)Demeurant La JourdaneQuartier de Saintes32000 AUCHreprésentée par la SCP Henri

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bertrand LOUSTALOT-FOREST, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 18 Octobre

Née le 10 Février 1963 à BEAUMONT SUR OISE, VAL-D'OISE (095) Fille de MATHIEUJean et de A... Louise De nationalité française Mariée Comptable Demeurant...