La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

X..., Toussaint H..., 10°) Mme Arie-Thérèse H..., demeurant tous deux à Lopigna (Corse), 11°) Mme Céline J..., demeurant à Vero (Corse), 12°) M. Pierre I..., demeurant ..., 13°) Mme K...

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice

Celles-ci devront figurer sur le bulletin de salaire en tant que telles et faire l'objet de lignes distinctes.

No 16/ 09125 AFFAIRE : Isabelle X... ...

eu chacune un enfant né, par insémination artificielle, du même donneur ; qu'elles ont formé une demande d'adoption simple de l'enfant né de leur compagne et consenti à l'adoption de leur enfant par celle-ci

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hôtels et casino de Deauville

E..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Polyclinique Sainte-Isabelle, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Selon l’article 1315 du code civil, il appartient à celui qui se prévaut de l’existence d’une obligation d’en apporter la preuve.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

. ---------------------- RG N : 07 / 01488 ---------------------- Isabelle X... C / Joël Y...

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame Isabelle Z...

SECTION DÉCISION Requête n o 24201/07 Ramazan KIRAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en un comité composé de   :   Isabelle

n o 22978/08 présentée par Hamdi Erdoğan TUNCAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle

X... à l'éducation et l'entretient de l'enfant Isabelle, à examiner les revenus respectifs des deux époux sans déterminer les besoins de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'André X... est décédé le 12 avril 1998 laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse survivante et ses deux filles, Isabelle