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2 325 résultats pour « Isabelle DURAND Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3875e2fbe7c90043a0f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bd2f06adf21413c3e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Carl-Stéphane FREICHET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Christian FIEVET, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Durant plusieurs années, un lot appartenant à un copropriétaire a été attribué, à tort, au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bdfd2b128a2997685752

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

24/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCTH Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [N] [E] [M] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb534dc770b6312583106f

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2019

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616282387a007b88ee156703

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2e

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da35d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e88cdc6046d47387fd1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] affiche des absences pour cause de maladie durant moins de 6 mois et un jour de grève.

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 19/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d320a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°115/2025, 10 pages)

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0995ca6d8d0f8ef684e

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision (N° RG 18/00584) rendue par le pôle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d0b

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par note en délibéré adressée par le RPVA le 27 septembre 2024 à la demande du conseiller rapporteur, le conseil de Mme [H] a transmis à la cour l'attestation employeur remise à Pôle emploi pôle concernant

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CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle

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CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

son congé maternité et le travail dissimulé durant les heures supplémentaires non payées.

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CA

Chambre 4-5

696ab1a3cdc6046d4793f6aa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S.C.P. [6] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 10] E Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

679b18d62c9274d4514e2b0d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° / 2025, 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a56fc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92031

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Madame Clarisse PORTMANN,

Source officielle

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