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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3811
20 avril 2022
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière
Chambre sociale
63bfb3875e2fbe7c90043a0f
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Chambre 4-6
6868b6bd2f06adf21413c3e5
4 juillet 2025
] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Carl-Stéphane FREICHET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Christian FIEVET, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle
Chambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112ad
23 janvier 2025
Durant plusieurs années, un lot appartenant à un copropriétaire a été attribué, à tort, au syndicat des copropriétaires.
67f0bdfd2b128a2997685752
4 avril 2025
24/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCTH Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [N] [E] [M] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb534dc770b6312583106f
21 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2019
Pôle 5 - Chambre 5
616282387a007b88ee156703
26 septembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2e
12 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35d
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e88cdc6046d47387fd1
4 juin 2026
[G] affiche des absences pour cause de maladie durant moins de 6 mois et un jour de grève.
15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad0
6 avril 2023
Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 19/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d320a
9 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°115/2025, 10 pages)
Ch.secu-fiva-cdas
6448c0995ca6d8d0f8ef684e
24 avril 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision (N° RG 18/00584) rendue par le pôle
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0b
21 octobre 2024
Par note en délibéré adressée par le RPVA le 27 septembre 2024 à la demande du conseiller rapporteur, le conseil de Mme [H] a transmis à la cour l'attestation employeur remise à Pôle emploi pôle concernant
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
son congé maternité et le travail dissimulé durant les heures supplémentaires non payées.
Chambre 4-5
696ab1a3cdc6046d4793f6aa
15 janvier 2026
S.C.P. [6] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 10] E Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle
Pôle 5 - Chambre 8
679b18d62c9274d4514e2b0d
28 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° / 2025, 8 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
6253cd03bd3db21cbdd92031
17 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Madame Clarisse PORTMANN,
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