personne habilitée le 22/ 10/ 2012 et le 19/ 11/ 2012 ORDONNANCE DE CLÔTURE du 27 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 JUIN 2013, en audience publique, Monsieur Jacques

de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Jacques

SARL GUILLAUMAT ET PIEL ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques BELLICHACH

INTIMES : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313 TERRASSE DE L'ARCHE 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean Jacques

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal Les Jardins de Bastia Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Prise en la personne de son représentant légal ... 76000 ROUEN ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Localité 3] sous le numéro B 851 385 211, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité Sis [Adresse 3], [Localité 4] Représentés par Me Nathalie ROSE

Cette chronologie et les attestations de Monique G..., Jean et Béatrice Y..., Huguette H..., Marie-Rose I..., Jacques J... qui relatent la dégradation brutale de M.

articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Défendeurs à l'incident TONY JUIN, SAS

NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Janvier 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

française, demeurant 24550 CAMPAGNAC LES QUERCY' représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour assistée de : Me Bertrand R-EDAUD (avocat au barreau de NIMES) APPELANTS CONTRE Maître Jacques

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...

ILES VIERGES AMERICAINES Monsieur Léonide Jacques Augustin Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Joseph Michel Arnaud Z... ...