JEAN 10 OPTIQUE le 29 août 2016.

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/00676 APPELANT Monsieur [J] [T] né le 18 Juin 1994 à [Localité 18], [Adresse 3] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier et notamment l'ordonnance n° 2202748 du 30 août 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.

de pièce ou de document supplémentaire ait été transmise au maire par les élus à ce sujet.

Vu les autres pièces du dossier.

REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE 21 rue Pierre Aubert 97490 SAINT-DENIS représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.R.L.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés les 8 septembre, 14 septembre et 22 septembre 2022, la commune de Mauchamps, représentée par

mettre à la charge du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

LA MAISON DE LA FORESTINE dont le siège est ..., B.P. 208 à 18004 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, la Société GARCIA, S.A., dont le siège est Z.I.

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire litigieux a été signé par M. B...

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean Jaurès, BP 1727 à Moulins cedex (03017), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES USAGERS DU VAL D'ALLIER demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 25 mars 1994

la société d'avocats LANDWELL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Maître Jean

Il ne ressort donc pas des pièces du dossier que la déclaration préalable aurait, au seul motif de cette absence, un caractère frauduleux. 5.