CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a6bf9fd47c90a139ec
12 janvier 2023
essentiellement que le médecin conseil a fixé le taux en conformité avec le barème s'agissant d'un doigt en crochet, qui doit être considéré comme une amputation du doigt, chez un travailleur manuel jeune
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233608
6 juillet 2005
par les services du consulat général de France à Dakar ; elle expose qu'elle est ressortissante du Sénégal, titulaire en France d'une carte de résident ; qu'elle est mariée et mère notamment d'une jeune
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03428_20220929
29 septembre 2022
Si Mme B, qui fait état de douleurs en lien avec les deux prothèses totales de hanche qui lui ont été implantées en Algérie, a ainsi entendu se prévaloir de ces stipulations, il ressort des pièces du dossier
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e6
24 février 2012
En effet la gonarthrose interne sur une personne en surcharge pondérale encore jeune présentant un genu varum est justiciable d'une ostéotomie de valgisation visant à retarder l'échéance d'une prothèse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100376
31 mars 2010
créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins », selon l'article 276 du code civil ; qu'en l'espèce le premier juge a observé à juste titre que la créancière se trouvait encore relativement jeune
6ème chambre
DCA_23NT00175_20230606
6 juin 2023
Il se prévaut de photographies et de justificatifs d'achats concernant des équipements ou des produits destinés à un très jeune enfant.
1ère chambre
DTA_2100338_20231019
19 octobre 2023
Suite à des douleurs persistantes, elle s'est de nouveau rendue dans cet établissement le 26 février 2019 où une radiographie de la main a été réalisée, permettant de déceler une luxation métacarpo phalingienne
1 ère Chambre
DTA_2404572_20250225
25 février 2025
S'il n'est pas douteux que le jeune requérant ait noué en France des liens depuis son arrivée relativement ancienne, il n'en apporte toutefois pas de témoignage autrement que par des attestations de ses
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304607_20230804
4 août 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont à la rue depuis près de trois semaines, qu'ils ont deux jeunes enfants âgés respectivement de quatre ans et de deux
1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
Le 21 octobre 2009, Mme [W] [H] épouse [G], âgée de 31 ans, médecin urgentiste et enceinte de son deuxième enfant, alors à 33 semaines d'aménorrhée, soit 7 mois de grossesse, s'est plainte d'une douleur
CTX PROTECTION SOCIALE
685482cbf58c06bf6013c572
7 avril 2025
Il n’apporte aucune perspective d'amélioration puisqu'il devra porter cette prothèse à vie et fait valoir son jeune âge. La société [4] conclut au rejet de sa demande, en l'absence de preuve par M.
Chambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46d
25 août 2023
Ce dernier invoque une aggravation du niveau de perception des douleurs aiguës lors de la mobilité du bassin et notamment de la marche.
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
Au cours de l’hospitalisation, elle s’est plainte de douleurs diffuses au niveau des deux membres inférieurs ainsi que de douleurs lombaires.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601873_20260219
19 février 2026
Enfin, le jeune âge des enfants du couple ne permet pas de considérer que leur inscription scolaire en Roumanie pourrait constituer un obstacle à la poursuite de leur scolarité.
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
Il lui avait alors enlevé sa culotte, et, la faisant se pencher en arrière, lui avait introduit le doigt dans son sexe à plusieurs reprises, ce qui avait provoqué une douleur.
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
A...fait état de " douleurs cervicales dans toutes les amplitudes, raideur antalgique de la nuque, se déplace en bloc, hématome + oedème péri-orbitaire gauche, choc émotionnel ".
cr
613725b5cd5801467741fef6
18 décembre 1997
.; qu'il déclare que cette pièce est un document douteux (le nom de jeune fille porté sur la carte est Trabelsi alors que le nom de jeune fille réel de Brigitte E... est Abiven; au surplus, Brigitte
5ème Chambre
DTA_2203258_20221025
25 octobre 2022
Sa prise en charge a, par la suite, été prolongée par la signature de divers " contrats jeune majeur " expirant le 4 décembre 2022.
1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
pénale visée dans le compromis de vente qui valait vente parfaite entre les parties ayant un caractère autonome pour sanctionner directement la seule exécution des travaux, n'étant pas subordonnée au jeu
Chambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67334
24 avril 2025
Le préjudice subi de ce chef, caractérisé par un raideurs segmentaire, des douleurs et une hypoesthésie, sera évalué à la somme de 25 000 euros.
Page 56 sur 145
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.