Enfin, concernant le contrat passé avec un nouveau franchisé pour la Guadeloupe, JACADI produit des extraits du contrat daté du 16 février 2023, (Pièce 34 JACADI).

Il appartient en revanche aux juges d'apprécier la valeur probante d'une enquête interne produite par l'employeur, au regard le cas échéant des autres éléments de preuve produits.

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

renvoie à la présentation d'une chose au public, dans le but de promouvoir une marque et d'inciter à l'achat d'un produit ou service.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Lucile ABASSADE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire #305, et par Maître Jonathan

Le seul élément produit par Me [T] [P] et Me [I] [W] pour établir une délégation du président au profit d'un tiers dans l'organisation de cette élection est la lettre du 25 octobre 2025, valant convocation

Un projet a été monté à Ryad en Arabie Saoudite avec le groupe saoudien [J] (ci après [J]) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au terme duquel la société [J] devait verser

RG 21/00038 APPELANTE : Madame [M] [X] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Jonathan

Bhavin, Ghanshyambhai PATEL, Président, [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

AMANDIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2023 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE

Une note en délibéré a été produite dans chacune des instances nos 2301140 et 2401525 pour le compte de M. A le 27 février 2025 sans être communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jonathan HHH..., 83°/ à Mme Cindy HHH..., domiciliés [...], 84°/ à M. Mario III..., domicilié [...], 85°/ à M.

Le fait de ne pas avoir assurer votre prestation le mardi 3 mars et le mercredi 4 mars 2009, indépendamment de la situation d'absence irrégulière citée ci-dessus, constitue par ailleurs un abandon de poste

Une note en délibéré a été produite dans chacune des instances nos 2301140 et 2401525 pour le compte de M. A le 27 février 2025 sans être communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YY DÉBATS : à l’audience

judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [C] [L] [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des règles qui gouvernent l'adoption des décrets dont les projets sont examinés par le Conseil d'Etat ne peuvent qu'être écartés.

" Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits