[U] [I] alias [R] [H] pour une durée de vingt-six joursa l'issue du délai de 96h suivant la notification du placement en rétention ; Le tout assorti de l'exécution provisoire ; En la forme :

immatriculée au R.C.S. de Créteil le 30 mars 1999 et dans ses statuts, enregistrés le 11 février 1999, il est indiqué dans le chapitre intitulé 'Jouissance de la personnalité morale', que la société jouira

exercice, et l'association Collectif des commerçants et services de proximité contre le village des marques de Miramas, dont le siège est Galerie de l'Olivier chez le Boudoir de Zoé boulevard Léon Jouhaux

automobiles d'endurance «'le Mans Séries 2009'» ; Que ce contrat n'a pu être reconduit en 2010 mais que le contrat pour 2009 stipulait (article 2.2) qu'en cas de reconduction en 2010, le parrain jouira

redressement par voie de continuation de la société, les créances antérieures à l'ouverture du redressement judiciaire étant couvertes par l'AGS, la présente décision lui sera opposable et sa garantie ne jouera

Il institue toutefois des dérogations, prévues à l'article 314, selon lequel, en cas de travail en double équipe, aucune majoration pour heures anormales ne jouera : entre 6 heures et 21 heures, ou bien

Me Maher B..., (SELARL BOSSU et Associés), avocat au barreau de PARIS - R 295 MUTUELLE FAMILIALE DE FRANCE ET D'OUTRE MER, prise en la personne de ses représentants légaux. 18 rue Léon Jouhaux

Il en jouira en bon père de famille, et suivant la destination qui leur est donnée, ainsi qu'il est dit ci- après, il ne pourra rien faire, ni laisser faire qui puisse détériorer les lieux loués...

collaborateur ; qu'il a déclaré avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte de collaboration ; Que le contrat stipule : - que dans l'exercice de sa fonction de collaborateur, il jouira

CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - le syndicat L'UNION FRANÇAISE DES ORTHOPROTHESISTES (UFOP) agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est : 6, rue Léon Jouhaux

. «- elle jouira des droits constitués...

des trois murets existants (point 12) ; Attendu que comme la cour l'a déjà rappelé dans son arrêt 07 avril 2008, à la page 3 de l'acte de donation du 28 juin 1994, il est précisé que " le donataire jouira

X... exercera sa profession sous sa propre responsabilité et jouira de son entière indépendance professionnelle, ne portera sur les documents de l'assurance maladie que son propre cachet, apposera sa plaque

G ainsi que de la pièce n° 18 de la SCP Jourda Faivre, de l'attestation du notaire du 21 mai 2007 et enfin copie de la copie du chèque et du relevé de compte de Monsieur Bernard X...; ALORS, D'UNE PART

Il en jouira en bon père de famille, et suivant la destination qui leur est donnée, ainsi qu'il est dit ci-après, il ne pourra rien faire, ni laisser faire qui puisse détériorer les lieux loués...

au lot 14 se fait par un escalier prenant dans la cour commune aux lots 5 et 9 dont il sera question ci-après, et la terrasse qui sert de couverture au lot 5, et qu'en conséquence ledit lot 14 jouira

également expressément stipulé que pour l'application de la présente clause, qui ne se réfère pas à la révision triennale prévue par les articles 26 et 37 du décret du 30 septembre 1953, l'indexation jouera

A..., représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la maire de Léaz a retiré l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux pris