Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448054
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des écritures de M.
Source officiellecr
613725fccd58014677422151
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Ken, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4dba
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Pierre C..., demeurant au Pen Ker à Roscanvel (Finistère), 5°/ de M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa7b
30 mai 2000
30 mai 2000
Tricobel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., résidence Ker
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403756
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Coche, épouse Dupuy, demeurant Manoir de Ker Arnel, 22810 Plounevez Moedec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162294
1 avril 2005
1 avril 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, si l'association requérante affirme que la création de conseils de discipline prononçant des sanctions applicables aux élèves
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179775
28 avril 2004
28 avril 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252518
1 juin 2006
1 juin 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007880570
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007880606
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007986262
5 mars 1999
5 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160708
15 avril 2005
15 avril 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X, qui est entrée en France en août 2002, fait valoir qu'elle est mariée avec un ressortissant français et qu'elle a un contrat de travail
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181329
24 mars 2004
24 mars 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que les dispositions de l'article 71 de la loi de finances pour 1960 du 26 décembre
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007899953
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M. Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007900223
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007945996
25 avril 1997
25 avril 1997
Keller, Auditeur, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée : "Le recours en révision doit être
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD001608806
13 février 2018
13 février 2018
:0.45pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-0.45pt; text-align:center; font-size:8pt } THIRD SECTION CASE OF ZELIK AND KEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005019399
24 juin 2004
24 juin 2004
En l’affaire Doğan et Keser c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1031295-1072740
24 juin 2004
24 juin 2004
Violation de l’article 6 § 1(équité de la procédure) Doğan et Keser c.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007665579
2 octobre 1981
2 octobre 1981
DEMEURANT A KER-AR-MOOR- PLAGE DE KERVEL A PLONEVEZ-PORZAY ; -2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30
Source officiellePage 56 sur 404