en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat au barreau de PARIS, toque J 071 Assistées de Me Philippe LEONARD

L'expert commis a exécuté sa mission et déposé un rapport dont il est essentiellement ressorti que, sur le chantier du pôle universitaire Léonard de Vinci, la société CANTISOL avait perçu en trop une somme

L'expert commis a exécuté sa mission et déposé un rapport dont il est essentiellement ressorti que, sur le chantier du pôle universitaire Léonard de Vinci, la société CANTISOL avait perçu en trop une somme

. [**][**] APPELANTE : Compagnie d'assuranc MACIF 33 Av. de la République 69632 VENISSIEUX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me LEONARD, avocat INTIMÉS : Monsieur

SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard

Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Route de Carpentras 84810 AUBIGNAN représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET AUTRIC - DE LEPINAU

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SELARL AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS Statuant sur incident de vente immobilière. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 juin 2008 15 Juillet 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Léonard Catherine Monsieur AG... Marie Cyprien AL... Madame AG... Marie ZD... Madame AG... épouse ZR... Marta Faustine Monsieur RENIA Raymond YJ... Monsieur RENIA Roger YN...

Léonard C..., demeurant ..., 6 / de M. Eugène Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.

demeurant route du Haut du Village Wisembach à Ban-de-Laveline (Vosges), 26°/ de Mme Patricia U..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 27°/ de Mme Liliane V..., demeurant à Bellegoutte, Saint-Léonard

Léonard H..., demeurant ..., 11°/ de M. Salah V..., demeurant ..., 12°/ de Mme Nadine S..., demeurant ..., 13°/ de M. Paul J..., demeurant ..., 14°/ de M.

Léonard S..., demeurant ..., 27°/ de M. Antoine T..., demeurant ..., 28°/ de M. Jean U..., demeurant ..., 29°/ de M.

Léonard O... R..., demeurant ..., 8 / Mme Fortrose J...

de nationalité Française née le 25 Août 1973 à ST LEONARD DE NOBLAT (87400), demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE

de nationalité Française, né le 05 Juillet 1951 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400), au chômage, demeurant ...

d'édiction de la décision attaquée, à laquelle s'apprécie sa légalité, Mme B travaillait depuis onze mois dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société " Les délices de St Léonard

l'université a mis en place des facilités au profit des étudiants au détriment de la commercialisation de ses propres produits et prestations, 1 500 étudiants ont été délocalisés au sein du pôle universitaire Léonard