Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d471
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 06 Août 1935 à VAULX EN VELIN (69120) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me André SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 16 Mars 1972 à MOANDA (GABON) ... 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL BAROUKH-TAMBURINI, avocats au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officielle1re Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8c
2 octobre 2012
2 octobre 2012
constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI - GEREUX, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL CDC IV, venant aux
Source officielle1re Chambre A
616323203dbed56e5e2c2fc8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
pour avocat Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Madame [N] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP SIDER, avoués
Source officielleChambre 1-7
6a1fc12ecdc6046d47ea48a9
2 juin 2026
2 juin 2026
ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831cdb5098996d5a438c
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle1re Chambre A
61630e5bda3e3d3066036838
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Courrier 13, [Adresse 3], représentée par son Directeur Territorial en exercice y domicilié, [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Francis PETITET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
né le 18 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle3ème chambre
DTA_2107401_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saidi, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
7 novembre 2016
par Maître Ernest DANINTHE (Toque 45), avocat postulant inscrit au barreau de la GUADELOUPE substituant Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Y... ... 97116
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44d1
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle1re Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
4 février 2014
plaidant par Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2014 en audience publique.
Source officielle1re Chambre A
6162b6204785972364720403
16 octobre 2012
16 octobre 2012
d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat SCP MARY-PAULUS, avocats au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 6] assisté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
615e0e27c25a97f0381f52c8
3 décembre 2013
3 décembre 2013
JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jeanne BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE, La SAS SAGEC prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié
Source officielleREFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a4404
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310063_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B D épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2310885_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2207309_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'avocat de Mme B ne peut se prévaloir à son profit de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308678_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme D B épouse E, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officiellePage 56 sur 153