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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c50
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ROUEN du 24 mai 2002 APPELANTES : Société S.M.A.B.T.P. 114, avenue Emile Zola 75439 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me LANFRY
Source officielleChambre 9
679aa19de9a46d1f5a7690b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [F] [T] né le 24 juin 1987 à [Localité 9] (Etats-Unis), demeurant [Adresse 2] Madame [J] [D] née le 20 septembre 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Pierre LANDRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db7
8 novembre 2006
8 novembre 2006
INSTANCE DE ROUEN du 9 mars 2004APPELANTS :Monsieur Cyril X...1, Parc de la Bresle76130 MONT-SAINT-AIGNANcomparant à l'audiencereprésenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Courassisté de Me Bruno LANFRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a207
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Monsieur Hervé OLLIVIER ... 17138 PUILBOREAU 3o) Monsieur Patrick Z... ... 17138 PUILBOREAU 4o) Monsieur Fabrice A... ... 17138 PUILBOREAU représentés par la SCP LANDRY
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5517e
14 juin 1972
14 juin 1972
ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE SONT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ; QUE SELON LE SECOND, SONT CONSIDEREES COMME EXPLOITATIONS DE BOIS RELEVANT DU REGIME AGRICOLE LES TRAVAUX D' ABATTAGE, D' EBRANCHAGE, LANCAGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce715483a4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L0069 - N° du dossier 26858 B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016d1
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Luc X..., demeurant tous deux route de Lancin, 38460 Sablonnières, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605682_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lancel, alors retenu au centre de rétention administrative de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a
Source officiellecr
613726a8cd58014677427745
4 janvier 2006
4 janvier 2006
des projectiles en direction du bâtiment pendant la durée de l'inauguration en direction de toute personne cherchant à en sortir et ont ainsi empêché Vincent E... de sortir du bâtiment ; qu'ils ont lancé
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. B
6137260ccd58014677422916
14 septembre 1999
14 septembre 1999
B... ne peut provenir que de la hache lancée en sa direction par Denis X..., ou, en tout cas, qu'il n'existe aucun élément probant susceptible d'établir que M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56805
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Landry 6 mai 1997), les tribunaux français s’assureront désormais que la répression du délit de complicité d’apologie de crimes ou de délits de collaboration se fera dans le respect de la liberté d’expression
Source officielleChambre 1
679aa1a6e9a46d1f5a7691f3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANCAIS (MAF), prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 784 647 349 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître François-Xavier LANDRY
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503363_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Lancray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503374_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Lancray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501588_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... représentant le préfet de La Réunion et de Me Landry, représentant la commune de Saint-Denis de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505450_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Pézenas, représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la SELARL Hortus Avocats, conclut à titre principal, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Duval Metalu, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise : - la société Sodicil, - la société
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85222
26 mars 2001
26 mars 2001
./ JORDI GIRONA N 14-1 -1a 08034 BARCELONE ESPAGNE Convoquée, Comparante et assistée de Maître Daniel LANDRY, avocat au barreau du MANS. Aide Juridictionnelle Partielle du 22 Mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f6
23 avril 2001
23 avril 2001
LANDRY, Avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 786 et 910 du Nouveau code de procédure civile, L'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2001 sans
Source officiellePage 56 sur 195