C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409059 du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juillet 2024

d'Avocats Juricité, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2017, dans les rôles de la commune de Laussonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel la préfète

SAINT-ETIENNE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [X] [R] né le 03 Novembre 1985 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON

C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin LAFON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le préfet

d'être son distributeur exclusif, ce que la société LCE a refusé ; que le 18 décembre 1991, la société Wis a confié la distribution exclusive de la marque Et Vous dans la ville de Lyon à la société Lafon

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour la société Élite Toys. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Adde-Soubra pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

portées par la société Aquamaris Bora Bora sur ses propres intérêts ; le creusement d'une lagune intérieure rompt la continuité du littoral et prive le public de la possibilité de circuler le long du lagon

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet du Var a fait obligation à M.