Vu les avis donnés à Monsieur [N] [C] [D], à PREFECTURE DE L’EURE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR :

Le 23 OCTOBRE 2024 Nous, Sophie LESINEAU, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de Madame la première présidente de ladite cour, assistée de Marie-Laure MIQUEL

RG 25/02363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHG Du 12 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laure

postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 16 Novembre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 19 octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Mme Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure

Représenté par Me Françoise Z... de la Y..., avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Pierre Z... de la Y..., avocat au barreau d'ESSONNE Madame Laure X...

universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre à leur verser les sommes respectives de 3 318 043 euros, 46 496,50 euros et 100 000 euros en réparation de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de Laure-Anne

code de justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie

° 10/12210 [V] [U] C/ SOCIETE TRADIMPEX JL INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Marius GENARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 janvier 2008, devant Madame Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anne-Laure X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2015, devant Mme Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2016, devant Mme Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller