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4 703 résultats pour « Legond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b80

Cassation

3 juin 1975

3 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEGENDRE, ASSURE AUPRES DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

Source officielle

Page 56 sur 236

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS POULHES-DOMINGE-CAYLA CONSTANT-LEGOND

SIREN 330479148Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

15/07/2025

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Radiations

CENS DUPONT LEGOND SOCIETE CIVILE DE MOYENS

SIREN 317191203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/01/2025

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Procédures collectives

LEGOND

SIREN 899974729Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

04/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

LEGOND

SIREN 899974729Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

09/08/2024

Voir →

Modifications diverses

TERRES D'EXCEPTION, LEGOND, Anne-Astrid, Madleen

SIREN 953228210Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

07/06/2024

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008043995

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

âgé de 23 ans et qui ne justifie ni d'un emploi ni de ressources dans son pays d'origine, n'entende mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la légion

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008055916

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

en vain, dans les années précédentes, des demandes de visa pour des motifs différents, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740912e

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Guy Y..., domiciliés Clinique Legrand, impasse Leconte de l' Isle, 22100 Dinan en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201202_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le maire de Sorde-l'Abbaye a refusé de lui délivrer un permis de construire des serres photovoltaïques sur un terrain sis impasse Leborde

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48b8cdc6046d47cc69a9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a35cdc6046d47cc8b4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f14f83cdc6046d47e7a11e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15826cdc6046d47e82f27

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [F] [G], auditrice de justice M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [M] [H], auditrice de justice M.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c18a

Cassation

24 septembre 1987

24 septembre 1987

exposent que dans la nuit du 11 ou 12 février 1982 un commando, dont aurait fait partie X..., a tiré des coups de feu contre des militaires se trouvant dans un casernement du centre de repos de la Légion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb759cece1704f5747833

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SEQENS GROUP BIDCO, anciennement dénommée NOVACAP GROUP BIDCO et LEGENDRE HOLDING 48 RCS de [Localité 17] sous le n°819 138 363 [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500758_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

refus de séjour équivaut à une rupture affective avec sa famille installée durablement en France depuis de nombreuses années, ainsi que sa fille mineure qui y est scolarisée et son fils engagé dans la légion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18979acdc6046d47482fca

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00688 N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7K ------------------------------ [W] [A] épouse [E] C/ ENIM Exécutoires à - [W] [A] épouse [E] - Me Anne-Sophie LEBLOND

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle