AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079433e9ba5988459c41b80
3 juin 1975
3 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEGENDRE, ASSURE AUPRES DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS POULHES-DOMINGE-CAYLA CONSTANT-LEGOND
15/07/2025
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CENS DUPONT LEGOND SOCIETE CIVILE DE MOYENS
28/01/2025
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LEGOND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/11/2024
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LEGOND
09/08/2024
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TERRES D'EXCEPTION, LEGOND, Anne-Astrid, Madleen
07/06/2024
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7 SS
CETAT:CETATEXT000008043995
27 juillet 2001
27 juillet 2001
âgé de 23 ans et qui ne justifie ni d'un emploi ni de ressources dans son pays d'origine, n'entende mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la légion
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