Louis X..., demeurant ..., représentés par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement n°

Jean-Louis X..., ; M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, pour délit de pollution des eaux, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, du 11 juin 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Carole Y..., du chef de blessures involontaires

MANGORICE 44 avenue du Président Kennedy 75016 PARIS représentée par Maître René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1160 DEFENDERESSES S.A.S.

DECISION ATTAQUEE "DENONCE LE POURVOI AU DEFENDEUR DANS LE DELAI DE QUINZE JOURS QUI SUIT LE DEPOT DE LA REQUETE OU LA DECLARATION DU POURVOI"; ATTENDU QUE LA DENONCIATION FAITE LE 19 SEPTEMBRE 1973 A LOUIS

Jean-Louis Y..., demeurant Ministère de l'Agriculture DGAL - SDAAB ... ; M.

Il n'a donné satisfaction ni au ministère précité, ni à la Sas Louis Berger, chef de file, dès le mois de mai 2015.

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2007, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à un an d'emprisonnement

ET PAR LE JEUNE JEAN-LOUIS X... QUI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, DEVRA FAIRE L'OBJET D'UNE EXPERTISE ; QU'IL Y A LIEU DE RENVOYER MME X...

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Louis X... et de l'ASSOCIATION ANTI-NUISANCES DU CREUX DE LA THINE, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Louis A, demeurant ... pour la SOCIETE BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY, dont le siège est rue du Moulin, stade Argeles à Blagnac (31700), représentée par son président directeur général en exercice, et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Louis Fernand X..., 2 / de Mme A... Nirlo, veuve Aimé Antoine X..., 3 / de M. Jean-Bernard X..., 4 / de M. Jean-Marie Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Louis le Foyer de Costil, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

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