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1 920 résultats pour « Maillard Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00212

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

postérieure au 22 septembre 2016 » ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la responsabilité de la SCI Naceur, celle-ci conteste sa responsabilité au mépris manifeste des éléments de preuve qui sont apportés par les intimés

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596bc024d1adffef76b6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ROMAX, représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, concluant par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Intimé : Mme [T] [Y] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195c8cdc6046d47ed7440

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

679 ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de son directeur général domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

686df88fbdbdd86396f39101

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bertrand DUEZ, président de chambre Mme Christel MAGNARD, conseiller Mme Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Mme Lucie NICLOT, greffier, lors des débats et Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7389

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

VFM MENUISERIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique FROIDEFOND de la SELARL ACTMIS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE S.C.P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200520

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200250

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Le tribunal n'a pas suivi ce raisonnement, approuvé sur ce point par l'intimée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201035

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et essentiel entre la maladie déclarée et les activités professionnelles du salarié.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc7c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant à l'audience, assisté de Me Anne-Claire MALARD de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu, Mme VALLEE,

Source officielle
CA

4e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6529

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

barreau de VERSAILLES, N° du dossier 22141 vestiaire : 626 plaidant par Maître Michel AKLI, avocat au barreau de PONTOISE vestiaire : 44 ************* DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI ET INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bcd208351cec6586439

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Grégory ALLEMAND de la SELEURL GREGORY ALLEMAND SELARLU, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603266670f18b89b2cb60c3f

Appel

9 février 2018

9 février 2018

exécution ou inexécution APPELANTE SARL ENAP OPTIC, [Adresse 1] représentée par Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS et Me Emmanuelle-marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624a7fa68110eae5b69008

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a24

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

représentant légal pour ce domicilié au siège social 6 place Emile Stein 88000 EPINAL Comparante en la personne de Madame Sophie X..., PDG Assistée de Maître Hervé MONTAUT (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87d

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Comparant en personne Assisté de Maître Denis RATTAIRE (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca18

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Comparant en personne Assisté de Me GASSE (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : Société EMS TELECOM, prise en la personne de son représentant légal 2 rue Basse 55500 MENAUCOURT Représenté par

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e49c25a97f0381f5479

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Diane STEINMETZ, avocat au barreau de Paris, toque A314 INTIMES Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] et Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 5] et Madame [Q] [C] épouse [G

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

: [T] [I] né le 27 Mars 1992 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Source officielle

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