CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00212
10 mars 2021
postérieure au 22 septembre 2016 » ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la responsabilité de la SCI Naceur, celle-ci conteste sa responsabilité au mépris manifeste des éléments de preuve qui sont apportés par les intimés
1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
ROMAX, représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, concluant par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Intimé : Mme [T] [Y] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 2]
Chambre-2 JCP
69f195c8cdc6046d47ed7440
28 avril 2026
679 ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de son directeur général domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
686df88fbdbdd86396f39101
8 juillet 2025
Bertrand DUEZ, président de chambre Mme Christel MAGNARD, conseiller Mme Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Mme Lucie NICLOT, greffier, lors des débats et Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7389
4 avril 2024
VFM MENUISERIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique FROIDEFOND de la SELARL ACTMIS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE S.C.P.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200520
12 avril 2018
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200250
1 mars 2018
Le tribunal n'a pas suivi ce raisonnement, approuvé sur ce point par l'intimée.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201035
5 septembre 2019
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
Chambre 4-8a
69f2ed9bcdc6046d470d53e3
23 avril 2026
et essentiel entre la maladie déclarée et les activités professionnelles du salarié.
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc7c
8 octobre 2024
[Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant à l'audience, assisté de Me Anne-Claire MALARD de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu, Mme VALLEE,
4e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
barreau de VERSAILLES, N° du dossier 22141 vestiaire : 626 plaidant par Maître Michel AKLI, avocat au barreau de PONTOISE vestiaire : 44 ************* DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI ET INTIMES
Chambre 1-3
67134bcd208351cec6586439
18 octobre 2024
Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Grégory ALLEMAND de la SELEURL GREGORY ALLEMAND SELARLU, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Chambre Sociale
603266670f18b89b2cb60c3f
9 février 2018
exécution ou inexécution APPELANTE SARL ENAP OPTIC, [Adresse 1] représentée par Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS et Me Emmanuelle-marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE
1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a24
7 septembre 2007
représentant légal pour ce domicilié au siège social 6 place Emile Stein 88000 EPINAL Comparante en la personne de Madame Sophie X..., PDG Assistée de Maître Hervé MONTAUT (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉ
6253caf5bd3db21cbdd8c87d
26 septembre 2008
Comparant en personne Assisté de Maître Denis RATTAIRE (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié
6253cb00bd3db21cbdd8ca18
17 octobre 2007
Comparant en personne Assisté de Me GASSE (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : Société EMS TELECOM, prise en la personne de son représentant légal 2 rue Basse 55500 MENAUCOURT Représenté par
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5479
18 novembre 2014
Diane STEINMETZ, avocat au barreau de Paris, toque A314 INTIMES Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] et Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 5] et Madame [Q] [C] épouse [G
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
: [T] [I] né le 27 Mars 1992 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
69eafe19cdc6046d475783e2
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Page 56 sur 96