La cour d'appel confirme le jugement de première instance, rejetant l'appel de France Télévisions et maintenant l'obligation de fournir les déclarations de salaires sous astreinte de 5 000 € par jour et

L’appel est déclaré recevable mais non fondé ; la Cour confirme la décision du juge des libertés et de la détention du 15 octobre 2020, maintenant ainsi l’hospitalisation complète sans consentement.

Confirmation du jugement du 2 mars 2018 ; la Cour d’appel a confirmé la constatation du co‑emploi et a rejeté les demandes de dommages‑intérêts de la salariée, en maintenant le déboutement de toutes ses

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés: Europe Services Propreté, Europe Services Voirie, Europe Services Déchets et Europe Services Maintenance par la société FCC Environment France

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires des six lots, attribués le 31 janvier 2013 et le 1er février 2013, du marché ayant pour objet la maintenance

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

composants des éoliennes potentiellement défaillantes, cette reconnaissance aurait pu être effectuée sur le fondement, non pas de la garantie des vices cachés, mais des stipulations du contrat de maintenance

contrainte et sans arrière pensée, mais je ne peux aller plus loin car j'ai un trou au moment de l'action, je ne sais pas l'expliquer" ; que réentendu le 23 octobre 1997 entre 9 h 45 et 11 h, il maintenait

un montant de 1 300 000 francs, tirée sur la société CFM Investissement, pour garantir le remboursement des fonds versés et plusieurs chèques également tirés par ladite société, que le prévenu qui maintenait

Pour prononcer la décision contestée du 20 août 2020 maintenant M.

Il soutient que : - les décisions du 2 juillet 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du pays de l'Or a rejeté sa candidature au poste d'agent général de maintenance et celle

Lucien Z..., 2°/ de Mme Yvette X..., épouse Porcher, demeurant ensemble à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

X... commissaire à l'exécution du plan, le maintenant en outre dans ses fonctions de représentant des créanciers ; que par acte du 27 avril 1992, régularisé le 27 juin 1995, M.

L’affaire a été examinée à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle seule la partie demanderesse représentée a comparu, maintenant ses prétentions.

successifs de cet organisme ; que, le 12 juillet 1996, le SNATEM a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris la décision du 23 avril 1996 de la commission de recours amiable maintenant

sur les véhicules de sociétés, a demandé de dire nuls et de nul effet les deux avis de mise en recouvrement correspondants ; qu'elle a ultérieurement abandonné sa demande relative à la TVA, la maintenant

X... avait commis une faute en portant sa plainte et en maintenant ses accusations, M. Y... l'a assigné en paiement de dommages-intérêts; que M.

arrêté du 30 janvier 2017, le préfet du Loir-et-Cher a mis en demeure la société de satisfaire aux prescriptions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement par l'installation de dispositifs maintenant

Par un courrier du 22 novembre 2018, le préfet de police a indiqué à la société Résidence Aloha qu'il maintenait l'avis défavorable à la poursuite de son exploitation, dans l'attente d'une déclaration

société De Lage Landen leasing ; qu'à la suite du dysfonctionnement de la caméra de l'appareil, l'acquéreur a assigné le vendeur et la société en résolution des contrats de vente, de crédit-bail et de maintenance