Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M. Marc XW..., demeurant Loretto, Villa 15 A, Les Hibiscus, 20090 Ajaccio, 5°/ de M. Y... Planque, demeurant ..., 6°/ de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

d'administration de cette association, dont a fait partie Raymond X... lui-même, et auxquels il ne semble pas s'être opposé, ainsi que d'instructions données par certains organismes-financeurs, notamment l'ANDA

AZURSAINT ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Saint-André, représentée par Me Dugoujon avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société CK Atelier

EN QUALITE DE GERANT DE TUTELLE; QUE CE DERNIER A ASSIGNE M ANDRE Z... EN ANNULATION DE LA DONATION ET RESTITUTION DES TROIS BONS DE CAISSE; ATTENDU QUE M ANDRE Z...

Pierre-Marie YZ..., demeurant ..., 67 / de M.

André Y..., 2°) Mme André Y... née X..., demeurant ensemble à Luneville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°) La SCI Cane Côte Vermeille, dont le siège social est à Luneville (Meurthe-et-Moselle), ...,

Robert X..., demeurant HLM allée H, rue du 19 mars 62 à Veauche (Loire), 2°/ M. André Y..., demeurant La Croix Fenouille à Veauche (Loire), 3°/ M.

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) Mme Annick Marie E...

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

André Y..., lequel est décédé le 23 juillet 1986 ; que le 28 janvier 1987 elle a présenté une requête en adoption posthume de ses deux enfants au nom de son second mari ; que M.

du recours : Appel APPELANTES : SA FRANCAISE DE MOTOVENTILATEURS (FMV) Rue de la Gare BP 8 01800 VILLIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PONCHON DE SAINT ANDRE

Z... épouse de Vincent X..., entendue seulement le vendredi 24 novembre 2000 à 11 heures 35 sur ce point affirme : "Mon mari est rentré comme d'habitude à midi vingt à la maison.

APPELANTE Madame Andrée X...divorcée Y...

Antoine, Marie Murgia, demeurant 2, cité EDF, 20240 Ghisonaccia, 39 / de M. Paul, Marie Costantini, demeurant 101, route de l'Eglise, Abazzia, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo, 40 / de M.

En marge de l'acte de naissance dressé sous le numéro 1907 figurent trois mentions de reconnaissance, à la mairie de Paris 6ème le 2 octobre 1943 par Pierre André Jean Baptiste E..., à la mairie de Puteaux

Mme Marie Ange Y...et M. André X...se sont mariés le 27 avril 1991 devant l'officier d'état civil de la commune de Penta di Casinca sans contrat de mariage préalable.