ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74S MI : 23/00001233 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP MAATEIS

n'avait pas déposé à la BNP une recette de 62 000 francs ; que c'est à bon droit que le tribunal avait retenu la version du détournement de fonds volontaire opéré par le prévenu à l'occasion de son mariage

  2 EUR 15,000 (fifteen thousand euros) as non ‑ pecuniary damage 10. 30368/15 15/06/2015 Cătălin-Alexandru GIURCANU 29/08/1973 Bucharest   Ionuț MATEI Bucharest Son of a victim killed

Condamner la société SARL Alexis Mathis à régler à la société SARL Diya la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SARL Alexis Mathis aux entiers

) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/05630 APPELANTE S.A.S MATTEL

Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les juridictions arméniennes ont examiné la demande de manière équitable et que la requérante n'a pas pu établir sa fili

que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGO MI : 24/00000378 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SARL 1927 AVOCATS la SCP MAATEIS

Minute N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV2 MI : 24/00001723 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS

représenté par Me Dominique MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL CLINHOSPI, dont le siège social est sis [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Marais pour la SCI Mathis et Théo, ainsi

Il résulte de l'instruction que le 8 avril 2024, l'association " Pour l'avenir des Matelles ", a sollicité l'autorisation de la commune des Matelles pour disposer du Clos Saint-Paul afin d'y tenir une

Il résulte de l'instruction que la commune des Matelles, estimant M.

D E C I D E : er: L’arrêté du 23 août 2024 du maire des Matelles est annulé.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 05379 SAS KRAUSS MAFFEI FRANCE C / Z...

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société SRP Maussane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Matteo