AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720decd580146773ef146
11 janvier 1989
11 janvier 1989
D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Yves Marcel
Source officiellePage 56 sur 96
civ2
613720eacd580146773ef725
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de Monsieur Pierre, Jean-Marie X..., 3°/ de Madame Marcelle
Source officielle