La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 922-2 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 922-2 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 27 avril 2026. Le président, J.

A, représenté par Me Magraner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Arial; font-style:italic } Communicated on 23 January 2020 Published on 10 February 2020   SECOND SECTION Applications nos. 60672/16 and 60704/16 Sigurthor Charles GUDMUNDSSON against Iceland and Margret

Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 42655/16+ Sigurjon Þorvaldur ÁRNASON 02/02/2021 46015/16 Ivar GUDJONSSON 02/02/2021 60672/16 Sigurþór Charles GUÐMUNDSSON 02/02/2021 60704/16 Margrét

Représentant légal : SARL VINCERE RCS [Localité 2] 908 633 548, Présidente, elle-même dirigée par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Margaux

ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 Boulevard Oyon-72100 LE MANS/ FRANCE non représenté EURL MARGAUX

de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux

PEOPLE AND BABY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE Nous, Aurélie VERON, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYW2 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART juges, assistés par Maître Margaux

[Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me MACHART Margaux, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] (Italie) Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE qui a déposé son dossier, substituant Me Margaux

Dès lors, la requérante résidant à Margaux (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

de commerce en rédigeant frauduleusement un bon de commande de vin paraissant établi par Prunières, Hotelier à Aumont, et fait usage du faux en l'envoyant à son destinataire, le "château Dauzac" à Margaux

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Laurence X... et Jacques Y... sont décédés, le 8 janvier 1999, dans un accident de la circulation laissant deux enfants mineurs, Margaux

. - DOMAINES, anciennement dénommée SMEFF, dont le siège est Château Giscours à Margaux (33460), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE A.J.- DOMAINES demande au Conseil