ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022, Signé par M.

José Marie Y...

Jean-Marie) pour former la parcelle D 336.

de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Madame [V] [MC] représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [MC] représenté par Me Paul SZEPETOWSKI

A..., représentés par Me de Dieuleveult, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Meudon a accordé à l’entreprise

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la

Se plaignant de l'inertie de ses voisins, Mme [D] [Y] a assigné M.

Par arrêté du 18 janvier 2012, la maire de [Localité 7] a accordé à Mme [Y], propriétaire de l'exploitation agricole voisine, un permis de construire l'autorisant à agrandir un bâtiment agricole située

LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul

Par un arrêté en date du 22 avril 2022, le maire de Néoules a accordé un permis de construire à M.

10063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUA [M] [MD] [O] [MD] C/ [MK] [K] [R] [Z] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ATORI AVOCATS SCP PAUL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 15 janvier 2024, Mme F G A épouse C, agissant en sa qualité de représentante légale de Oueli Marie-Maeva Sery

Daniel X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à M. B...

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

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: PC 16 INTIMÉS Monsieur Edouard, Paul X... né le 04 Mai 1972 à PARIS 14ème (75014) demeurant...-94130 NOGENT SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Firas RABHI - Me Paul GUEDJ - Me Philippe RAFFAELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

GARAGE DE L'OCEAN c/ Monsieur Paul X... Madame France Y... épouse X...

2005, le compromis de vente des 2 et 4 mars 2005, signé entre Monsieur Jean-Paul X...et les clients, Messieurs Y..., C... et D... est devenu caduc » ; qu'il résulte ainsi de ces éléments que, par la

Par ailleurs, dans leur pétition précitée, les 29 voisins signalent une situation d'insalubrité importante, ainsi « bouteilles de bière et alcool déversés dans les parties communes, sans parler des déchets