Richard I..., trésorier du club, indiquant « J'étais présent chez Monsieur et Madame D... le 25 juin 2009 en présence de Monsieur F...

Christian X... », la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses

Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE Me Claire RICARD, Me Elisa GUEILHERS TGI NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT

par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

APPELANTE Représentée par Maître Claire RICARD-No du dossier 270017 Assistée de Maître Louis FAUQUET (avocat au barreau de PARIS) **************** S.A.

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/10681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Claire

Le 13 mai 2016 le service contentieux de la CIPAV a adressé à M. [H] [R] une lettre ainsi rédigée : « Objet : annulation procédure.

, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Claire DI CRESCENZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [Y] né le 28 Février 1964 à [Localité 8] (56) domicilié [Adresse

Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE Me Cindy FOUTEL Copie certifiée conforme à l’original à :

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Vers la vie pour l'éducation des jeunes, de la SCP Vier et Barthélémy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rosette X..., demeurant Clair Soleil A2, CH de Saint-Laurent à Cagnes-sur-Mer

Vu 1°, sous le n° 121344, la requête enregistrée le 27 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA BAULE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

 : Jugement rendu le 01 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

[J] a adressé à [P] le 7 mai 2021 sa facture datée du 28 avril 2021 d'un montant de 998 € HT à échéance du 19 mai 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999

, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Croix Rouge, 45150 Darvoy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Ligerienne Granulats, société anonyme, dont le siège est

G... , de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cardif assurances risques divers, et l'avis de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Mankoto-M'Bieme, de Me Ricard, avocat de la société Oise proctection, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 122-4 du Code