France des chefs de contrefaçon de la marque "Lady Y..." et de concurrence déloyale ; Attendu que la société Général vapeur fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le

qu'en décidant que la nécessité d'utiliser une gamme de bleu se déduisait de la seule fourniture d'un chromalin destiné à la reproduction sur papier d'une photographie ayant pour but la promotion d'une marque

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2000), que la société Optos Opus, titulaire de la marque

faisceau électrique du véhicule d'occasion avant de le revendre, aux seuls motifs, inopérants, "qu'il l'avait jugé en bon état" et "qu'il s'agissait d'une voiture de 5 ans d'âge seulement et d'une marque

Jean-Jacques X..., personne physique, le statut de VRP exclusif de la société FTH Thirard sous prétexte qu'elle-même est une sous marque, aurait elle-même utilisé les services de l'entreprise Olifra, créée

conséquence, à payer à la société Grenke location la somme de 22 616 euros au titre de la résiliation du contrat de location financière du 18 octobre 2012 et à lui restituer les huit photocopieurs de la marque

[L], engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier agricole par le Gaec Les Fils de Marius Auda, devenu la société Les Fils de Marius Auda (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 février

les perspectives professionnelles s'offraient à lui à l'étranger, qu'il résidait désormais au domicile de sa mère, qu'il souffrait d'un repli sur soi et de conséquence psychiatriques de nature à le marquer

scellé dix-neuf du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : une doudoune blanche, du scellé 20 du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : le téléphone portable de couleur bleue de marque

Ghislaine X..., André Y... et Christian Z... ont d'ailleurs été définitivement condamnés pour ces faits pour détention de produits revêtus de marques contrefaites.

article 6-5 que "le locataire reconnaît que les termes du présent contrat et ses conditions ont été fixées par le bailleur en prévision d'une éventuelle cession de ses intérêts dans le présent contrat et marque

Jean-André X... cherche à minimiser sa participation aux faits de publicité mensongère ; que, d'une part, il était indiqué, sur le site internet précité, que les produits commercialisés par SVB sous la marque

demandes ; "aux motifs que : "... contrairement à ce qu'allègue la partie civile, la mention Jameson l'Irlandais qui figure en tête des trois visuels n'est pas illicite dès lors qu'elle n'indique que la marque

suivante : "appui donné par un personnage puissant, ou un organisme" ; que de la publicité litigieuse avec la répétition à 45 reprises du mot "Chesterfield" écrit dans le graphisme de la célèbre marque

de l'infraction de complicité d'escroquerie reprochée au prévenu" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'UAPIF, association reconnue d'utilité publique, a vendu de 1986 à 1989 sous la marque

21 heures 55 à Nesles, Daniel X... conduisant son véhicule de tourisme et ayant à son bord Muriel Y..., épouse X..., ses deux enfants Adelaïde 4 ans et Morgan un an, arrivait à une intersection marquée

alors, en outre, qu'en affirmant que la résiliation sur le fondement de l'article IV-1, alinéa 3, du contrat était justifiée par le fait que le bailleur aurait constaté l'utilisation des produits de marque

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu

longueur adaptée, de façon à ce que les courbures soient réduites ; que Jérôme Y... dont l'entreprise n'était pas liée à la CNT par un contrat d'entretien, a reconnu avoir posé un câble provisoire de marque

campagne pour le champagne Veuve Clicquot Rich, la presse aurait salué la société Wolfberger qui aurait pris le risque de sortir des codes du ice, imposés par les sleeves blancs et roses des différentes marques