Hovaere, conseiller, et Mme Martin-Pigalle, conseiller (arrêt page 1) ; "alors que seuls les magistrats ayant assisté à l'intégralité des débats de l'affaire peuvent en délibérer ; "qu'en l'espèce

qu'il conclut à la nécessité d'une angioplastie (dilatation de l'artère coronaire par un ballonnet) qui sera pratiquée par son collègue et associé le docteur Y... le 5 octobre 1998 à la clinique Saint-Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique, dont le siège

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

différant un recours qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er février 2005), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la SCI des Près Saint-Martin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société Mecadis (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

de transport de voix et de bande passante qu'elle assurait pour l'exécution de ces contrats ; que la coupure du réseau est intervenue le 6 juin 2002 pour la Guyane et le 1er juillet 2002 pour la Martinique

canalisation en fer seront communs et indivis ; qu'en 1935 le propriétaire de l'un des lots a fait procéder à la division du réservoir et à la pose d'une canalisation personnelle ; que Mmes Rosalie X... et Martine

18-25.399 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

18-25.401 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

pour obtenir la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile ; Attendu que, pour déclarer la juridiction de Fort-de-France territorialement compétente, ordonner le retour de l'enfant en Martinique

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association pour la promotion du guidisme à la Martinique

[O] [K], salarié depuis le 13 janvier 1992 de la société Martin Frères à laquelle s'est substituée la S.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont

A... et à Mme B... ; que Mme Martine X... épouse Y... et M. Jean-Pierre X... (ayants droit de Jean X...) ont assigné M. Pierre X..., M. et Mme D..., M.

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SA de la Raffinerie des Antilles (SARA), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Saga Martinique

Une information judiciaire a été ouverte des chefs susvisés, à la suite de livraisons surveillées par les douaniers de colis postaux contenant de la cocaïne, envoyés depuis le Lamentin (Martinique) à destination

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, de la SARL Corlay, avocat de M.

Le financement du projet de construction avait été obtenu auprès de la société BNP Paribas Martinique, devenue la société BNP Paribas Antilles Guyane (la BNP). 3.

société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Banque Joire, Pajot et Martin