2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12270 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

société Système U, Centrale régionale Est, société anonyme coopérative, dont le siège est 43, rue Eugène Ducretet, 68200 Mulhouse, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes

A... a, le 7 novembre 2016 saisi le conseil de prud'hommes ; qu'en premier lieu K...

13/05/2022 ARRÊT N°2022/206 N° RG 20/02575 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXLJ AB/AR Décision déférée du 23 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00027) [X]

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT : Monsieur [J] [H] né le 29 Avril 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Expert en construction, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07130 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1999 par le conseil de prud'hommes

Je me vois donc contraint dans ces conditions de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail dont j'entends demander réparation au conseil de prud'hommes ».  

[W] [G] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Meaux le 19 juillet 2017 qui, par jugement du 16 mai 2019, a : - Dit que le licenciement de M.

Y..., magistrat élu au conseil de prud'hommes de Marseille pour les affaires qu'il serait amené à plaider devant la section commerce à laquelle appartient ce conseiller ; qu'à l'appui de sa requête, M.

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12981 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes

07/04/2023 ARRÊT N°176/2023 N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONDJ AB/AR Décision déférée du 08 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01297) MOUILLERAC

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'une décision (N° RG F 19/00476) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 07 avril 2021 suivant déclaration

28 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04459 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5L7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 19 novembre 2010 en résiliation de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes.