AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 13 octobre 2005) qu'à la suite

Gilbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M. René Z..., demeurant ... (Moselle), 2 ) de M.

Raymond A..., 4 / Mme Sylvianne A..., 5 / en tant que de besoin Michel X..., représenté par sa tutrice Mme Stéphanie B..., en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz

Gaston Charles Y..., demeurant ensemble 21, en Chaplerue à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Norgil,

Pierre Y..., demeurant ... à Mousson, 57158 Montigny-lès-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Wagner et fils

du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les arrêts des cours d'appel sont, à peine de nullité, rendus par des magistrats délibérants en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué (Metz

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie Denis Boucton - Buro Z..., dont le siège est 10, rue aux Saussaies des Dames, 57950 Montigny-les-Metz

inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

Mokhtar A..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Y..., domicilié [...] , a formé le recours n° C 20-14.572 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

: Sur le pourvoi formé par la société Alsacienne de supermarchés SASM, ayant son siège social ..., BP 4 K, 67080 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances La Cité, dont le siège est ...

Salvatore A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que René X..., président décédé de l'Union régionale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre de Nancy-Metz

que, selon le moyen, les déclarations sur lesquelles la cour s'est fondée, ne pouvaient en raison de leur caractère général et vague établir la cause réelle et sérieuse qu'il incombait à la cour de mettre