X... étant nommé liquidateur ; que des investigations ayant révélé une insuffisance d'actif de plus de 22 millions de francs, ce dernier a fait assigner la Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle

Milan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2017, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 700 euros, une

société GMF assurances ont été condamnées in solidum à indemniser intégralement le préjudice subi par Mme Elodie X... et ses parents, les deux premiers étant tenus à indemnisation dans la limite de cinq millions

(10 millions de francs), 35% d'une zone industrielle et commerciale (200 à 300 millions de francs), un hôtel particulier dans le 7ème arrondissement de Paris (22 millions de francs), un entrepôt de Choisy

multiple du droit fixe ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'ordonnance énonce que le montant de la demande de condamnation solidaire présentée à la juridiction judiciaire était de près de 9 millions

société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei, constituée par Solange Z... et Josiane A..., le fonds de commerce de la Pharmacie David-Bourgue, au prix de 8 millions

clientèle à une augmentation de capital de la société américaine Excel ; qui'il a ainsi fait passer, au second semestre de l'année 1995, pour certains de ses clients, des ordres d'achat totalisant 2 millions

le seul appel de Jacqueline B..., la cour d'appel, par l'arrêt attaqué, a déclaré la constitution de l'appelante recevable et a condamné solidairement les quatre prévenus à lui payer la somme de 10 millions

susvisés et l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers, une interdiction définitive du territoire français, une amende douanière de 30 millions

Jean-Jacques Y... à payer à la Citibank deux sommes de deux millions de francs, et une somme de 1 250 000 francs, en validant les saisies-arrêts ; que par jugement du 18 décembre 1989, le tribunal de grande

X... a commandé à la société Toufflin un tombereau "Moxy 7235, n° de série 72044", d'occasion, d'une valeur de 1 million de francs hors taxe ; que pour financer ce matériel, il a conclu, le 26 avril 1991

en détenait 49%, ainsi que "les titres, actions ou parts" dont ils étaient propriétaires dans cinq autres sociétés dépendant du "groupe GBLR" ; que les parties avaient fixé un prix provisoire de 3 millions

énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 5 juin 1990, la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (la société SOFAPI) a accordé à la SNC Pitchairmer un prêt de sept millions

La société FJMN s'est également engagée à faire une avance en compte courant de deux millions d'euros et à consentir un prêt de 160 000 euros. 2.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE LA FERTE-MILON et de Me Blanc, avocat de M. et Mme Y, - les conclusions de M.

la commission de contrôle des assurances; que la décision de transfert du portefeuille prise par Christian Y... lui profitait en ce qu'il avait contracté auprès de la BIL un emprunt personnel de 25 millions

de son compte courant pour les exercices 1992/1993 et 1993/1994 au moyen de sommes prêtées par des tiers et restituées après la clôture afin que le compte courant atteigne une somme supérieure à un million

, la SNC Verneuil et Associés était une coquille vide, sans réelle activité économique au moment de sa reprise ; qu'elle était grevée de déficits accumulés depuis 1992 pour un montant d'environ 30 millions