a été licencié pour faute grave par lettre datée du 18 novembre 2009.

pour inaptitude produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2) dire que l'absence de reclassement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, En tout état de cause,

Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Vu

Contestant son licenciement, Monsieur Dominique X... a saisi en date du 7 novembre 2005 le conseil de Prud'hommes de Troyes des demandes suivantes : -1 280,16 € au titre du remboursement de la mise à

Paul X...s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse : " Monsieur, A la suite de notre entretien du 20 novembre 2009 à 00h00, nous avons décidé de vous licencier pour les raisons

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement 11.

Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 29 juin 2012. Contestant notamment cette mesure, M.

[Z] [N] a été convoquée le 16 mars 2007, pour le 28 mars à un entretien préalable à un éventuel licenciement et a reçu notification de son licenciement pour faute grave par lettre recommandée datée du

préavis, ni licenciement.

verser les sommes suivantes: * indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse de licenciement : 3 609,02 euros, *dommages-intérêts pour préjudice moral du fait de la publicité faite au licenciement

La mesure de licenciement, si elle est illicite, ne procède pas d'une discrimination. La demande de nullité du licenciement sera en conséquence rejetée. Il y a lieu de dire le licenciement de M.

[D] a été licencié pour motif économique.

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l’inaptitude physique, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé sans

Elle poursuit en indiquant qu'elle a stoppé la procédure de licenciement après que l'inspection du travail ait refusé la demande d'autorisation de licencier.

Le 24 juillet 2015, Mme [N] a saisi le Conseil de Prud'hommes d' Aix-en-Provence afin de contester son licenciement et et formulait diverses demandes indemnitaires au titre d'un licenciement nul pour harcèlement

Le seul engagement d'une procédure de licenciement ne constitue pas un agissement répété de nature à laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral, et ce même si la procédure aboutit à un licenciement

SUR CE Sur le licenciement pour faute grave : -Sur la régularité du licenciement : Selon l'article L 1232-2 du code du travail, «l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque,

- Sur le licenciement Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Ce licenciement est donc fondé sur le fait que le chantier pour lequel M.

licenciement de [K] [N] par la SAEM AIR TAHITI NUI sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAEM AIR TAHITI NUI au paiement à [K] [N] de la somme de 1.801.420 FCP à titre d'indemnité de licenciement